La portabilité de la prévoyance

PORTABILITE DE LA PREVOYANCE

A compter du 1er juin 2015, la portabilité au titre des garanties de la prévoyance est généralisée.

PRINCIPE

chômage (qu’il bénéficie ou non d’une couverture dans le cadre de ce nouvel emploi),

  • En cas de radiation des listes de Pôle emploi,
  • En cas de non production auprès de l’employeur ou de l’organisme assureur, des documents de l’indemnisation chômage, au moment du versement de la prestation,
  • En cas de liquidation de la pension retraite en cours de portabilité.

FINANCEMENT

Le financement du maintien des garanties est assuré par un système de mutualisation. La cotisation des actifs (employeur et salariés) intègre le financement de la portabilité.

L’ancien salarié n’a ainsi pas de somme supplémentaire à verser pour le maintien de ses droits.

 

Cette portabilité est étendue aux ayants droit du salarié qui bénéficient effectivement des garanties à la date de la cessation du contrat de travail.

 

 

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