MODELE DUE PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON DE FIN D’ANNEE

Vous trouverez ci-joint un modèle de DUE pour la mise en place de la prime exceptionnelle Macron de fin d’année

MODELE DUE

 

Prime exceptionnelle Macron de fin d’année

La prime exceptionnelle de fin d’année annoncée par Emmanuel Macron
est exonérée dans la limite de 1 000 €.

Obligation

La loi ne prévoit aucun montant ni obligation de versement.
Les employeurs sont libres de verser ou non cette prime, d’en fixer le montant et d’en choisir les bénéficiaires, par exemple en réservant cet avantage aux salariés les moins rémunérés.
Naturellement, cette prime ne doit pas remplacer un élément de rémunération déjà prévue par le contrat de travail, l’usage d’entreprise ou la convention collective. Comme son nom l’indique, elle doit être « exceptionnelle ».

Modulation

Le montant de la prime peut varier selon les salariés mais seulement en fonction des critères suivants :
la rémunération
la durée du travail
l’ancienneté dans l’entreprise

Exonération

La prime exceptionnelle Macron de fin d’année est exonérée de charges sociales et de prélèvements sociaux : le montant brut sera donc égale au montant net encaissé par le salarié.
Elle est également exonérée d’impôt sur le revenu : les bénéficiaires ne paieront donc aucun impôt.

Conditions et plafonds

Deux conditions sont exigées :

Le bénéfice de l’exonération est réservée aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du smic.
L’exonération porte sur la fraction de la prime inférieure ou égale à 1 000 €. La fraction excédentaire, au-delà de ce plafond, sera soumise aux charges sociales et à l’impôt.

Dates de versement

La prime peut être versée par accord d’entreprise avant le 31 mars 2019 ou par décision unilatérale de l’employeur formalisée avant le 31 janvier 2019.
Le versement effectif doit intervenir entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

Mon association je la gère ! B.a-ba du bénévole.

Mis en avant

Le comité départemental olympique de la Manche et le comité départemental pour le développement de l’emploi associatif ont développé un outil innovant au service de la formation des bénévoles.

Cet outil numérique, tout en permettant aux bénévoles d’acquérir les connaissances nécessaires à la bonne gestion associative, souhaite répondre aux contraintes des bénévoles en termes de disponibilité  ainsi chaque épisode ludique ne dure quelques minutes. Par ailleurs la dématérialisation permet à chaque épisode pédagogique d’être accessible partout à tous moments. Ainsi un comité départemental, un club ou une personne individuelle peut y accéder.

Afin de permettre à ce nouvel outil d’être connus du plus grand nombre nous comptons sur votre relais auprès de vos réseaux respectifs via messageries, réseaux sociaux, sites internet…

Partie 1 : Responsabilité et assurance

RESP DIRIGEANTS

Partie 2 : Loi de 1901 et mm2statuts

Partie 3 : La gouvernance mm3 d’une association Loi 1901

Partie 4 : L’encadrant sportif au sein d’un club

Partie 5 : La pratique sportive de manière sécurisée au sein de mon club

Mutuelle santé sport

réunion

Dans son courrier du 19 octobre, sur le thème de la complémentaire santé,le CoSMoS
nous informe qu’un accord de principe a été trouvé le 16 octobre en vue de doter la branche du sport d’un régime « frais de santé »

Suite à cette information, un certain nombre de questions nous ont été posées et vous trouverez ci-dessous quelques réponses.

Le CODDEA-CRIB 50 accompagnera ses adhérents dans les semaines à venir et apportera les réponses à toutes vos questions. Continuer la lecture

Bienvenue sur le site du CODDEA-CRIB de la Manche

Toute l’équipe du Comité Départemental du Développement de l’Emploi Associatif et du Centre de Ressource et d’Information des Bénévoles et moi même, vous souhaitons la bienvenue sur notre site.

La mise en place de celui ci à pou objectif de renseigner et de simplifier le travail des responsables associatifs qu’ils soient employeurs ou non.

J’espère que nous vous apporterons une meilleure visibilité de nos prestations et répondrons à vos attentes.

Philippe BAUDIN, Président du CODDEA-CRIB de la Manche

Philippe BAUDIN, Président du CODDEA-CRIB de la Manche