Le PAS – Prélèvement à la source

Mis en avant

Afin que le dispositif du prélèvement à la source (PAS) fonctionne au 1er janvier 2019, CHAQUE ASSOCIATION EMPLOYEUR a LA RESPONSABILITE de mettre en place le télérèglement auprès de la DGFIP.

Vous avez reçu dernièrement du CODDEA les documents à compléter et à renvoyer au centre des impôts ainsi qu’à votre banque. Si vous ne l’avez pas encore fait, faîtes-le TRES RAPIDEMENT.

Vous trouverez ci-dessous des informations utiles à l’employeur et au salarié émanant de la DGFIP.

Fiche explicative à l’attention de l’employeur

https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PAS/2018_fiche_employeur_PAS.pdf

Document à joindre avec le bulletin de paie de vos salariés, si vous le souhaitez :

2018_flyer_prefiguration_PAS (1)