MODELE DUE PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON DE FIN D’ANNEE

Vous trouverez ci-joint un modèle de DUE pour la mise en place de la prime exceptionnelle Macron de fin d’année

MODELE DUE

Prime exceptionnelle Macron de fin d’année

La prime exceptionnelle de fin d’année annoncée par Emmanuel Macron
est exonérée dans la limite de 1 000 €.

Obligation

La loi ne prévoit aucun montant ni obligation de versement.
Les employeurs sont libres de verser ou non cette prime, d’en fixer le montant et d’en choisir les bénéficiaires, par exemple en réservant cet avantage aux salariés les moins rémunérés.
Naturellement, cette prime ne doit pas remplacer un élément de rémunération déjà prévue par le contrat de travail, l’usage d’entreprise ou la convention collective. Comme son nom l’indique, elle doit être « exceptionnelle ». Continuer la lecture

INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET RUPTURE CONVENTIONNELLE CCN SPORT (27/09/2017) source CNEA

Augmentation des règles de calcul de l’indemnité suite au décret du 25 septembre 2017 pour les licenciements notifiés à compter du 27/09/17 (l’indemnité légale devient supérieure à l’indemnité conventionnelle et se substitue donc à elle), et abaissement du seuil d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité de licenciement à 8 mois.

L’indemnité de licenciement pour :  Continuer la lecture

CCNS – LES SALAIRES

NOUVELLE GRILLE DE SALAIRE CCNS A COMPTER DU 01 AVRIL 2018

SALAIRES CCNS AVRIL 2018

 

SALAIRES MINIMA – Actualisation 2017 avenant 116 – SMC – DU 04/05/2017

GRILLE SALAIRES SPORT MAI 201727102017

 

L’avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires a été étendu (J.O. du 27/05/16). Il est entré en vigueur le 1er juin 2016 sans effet rétroactif.

Ci-dessous, les liens pour accéder à l’avenant signé et au tableau avec les nouveaux taux horaires.

ccns avenant106 signe

tableau salaires ccns 1er juin 2016